| Dossiers de l'amiante |
Dans quels cas encoure-t-on des risques ? :
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L'amiante peut provoquer des maladies très graves alors que l'exposition
n'a été que relativement ponctuelle ou peu intense.
Il suffit donc d'avoir été exposé à l'amiante
ponctuellement mais relativement intensivement, ou de manière continue
dans l'atmosphère, pour encourir un risque pour la santé.
Sont essentiellement concernés les travailleurs intervenant ponctuellement
sur des matières amiantées, notamment dans le bâtiment,
ainsi que la population soumise aux atmosphères contenant des fibres
d'amiante (on a beaucoup parlé dans les médias de la faculté
de Jussieu). |
Que faire en cas d'exposition à l'amiante ? :
Il convient de distinguer suivant que l'exposition à l'amiante a eu
lieu dans le cadre de votre activité professionnelle ou non :
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En tant que travailleur du fait de l'activité de l'entreprise (retrait
d'amiante par exemple) :
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Si vous êtes malade, vous pouvez faire reconnaître qu'il s'agit
d'une maladie professionnelle pour obtenir une prise en charge et un traitement
adapté.
Pour ce faire, vous devez déclarer votre maladie professionnelle à
la Caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de quinze jours
après la cessation de travail ou la constatation de la maladie. Cette
déclaration doit être accompagnée d'un certificat
médical initial descriptif établi par votre médecin.
Ensuite de quoi, la caisse va ouvrir une enquête administrative et
médicale afin de prendre sa décision.
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Si votre employeur n'a pas respecté la réglementation applicable
au jour de l'exposition à l'amiante, il peut être jugé
par les tribunaux responsable de votre préjudice.
- vous pouvez donc agir à son encontre pour obtenir des dommages et
intérêts :
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au civil (tribunal de grande instance, cour d'appel, cour de cassation).
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au pénal pour mise en danger
d'autrui, atteinte involontaire à l'intégrité physique
ou homicide involontaire. En plus des dommages et intérêts
que vous pouvez obtenir au civil, votre employeur encourt une peine de prison
et une amende.
- vous pouvez également demander au tribunal de le contraindre à
se mettre en conformité
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La population :
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Si vous avez été exposé à des fibres d'amiante
contenues dans des constructions d'immeubles, c'est le propriétaire
qui est responsable.
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Il lui appartient de réduire ou d'éliminer l'exposition des
personnes utilisatrices des locaux mis en cause.
Lorsqu'il s'agit des locaux de travail, le propriétaire doit tenir
les résultats des contrôles à disposition des chefs
d'établissement et des représentants du personnel, de l'inspection
du travail et des agents des services de prévention des organismes
de la sécurité sociale.
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Vous pouvez donc vous renseigner auprès de ces organismes pour
connaître les diligences du propriétaire de l'immeuble.
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En cas de non respect de ces obligations, vous pouvez demander au tribunal
de le contraindre à retirer l'amiante.
En outre, vous pouvez demander des dommages et intérêts et le
cas échéant agir au pénal : il encourt une contravention
de 5eme classe et éventuellement vous pouvez agir pour
mise en danger d'autrui, atteinte
involontaire à l'intégrité physique...
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