Loi Evin, parue au J.O. du 12 janvier 1991
Auteur: Gouvernement Rocard
Date: 10 janvier 1991 |
Arrêté du 26 avril 1991: Fixant les méthodes d’analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes
de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les conditionnements,
ainsi que les modalités d’inscription des messages de caractère sanitaire et des
mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac
Auteur: Bruno Durieux
Date: le 26 avril 1996 |
Arrêté du 26 avril 1991: fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes
Auteur: Bruno Durieux
Date: le 26 avril 1996 |
Décret n 91-410 du 26 avril 1991:
fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée " Jour sans tabac "
Auteur: Michel Rocard, Bruno Durieux, Claude Evin
Date: 26 avril 1991 |
Décret n 92-478 du 29 mai 1992:
fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectes à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique
Auteur: Gouvernement Berégovoy
Date: 29 mai 1992 |
Arrêté du 31 décembre 1992: fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
Auteur: Berrnard Kouchner; Martin Malvy
Date: 31 décembre 1992 |
Des produits dits contre le tabagisme
Auteur: Gouvernement
Date: non communiquée |
