NOR : SANP9100932A

JO du 5 mai 1991, p. 6047

Le ministre délégué à la santé
Vu la loi n 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,

Arrête :

Art. 1^er. – On entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre exempt de nicotine.

Art. 2. – La teneur en goudron des cigarettes commercialis?s sur le march?national ne pourra ?re supérieure ànbsp;:

15 mg par cigarette à partir du 1^er janvier 1993 ;
12 mg par cigarette à partir du 1^er janvier 1998.

Art. 3. – Le directeur généal de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 1996.

BRUNO DURIEUX