Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la
solidarité et du ministre délégué à la santé
Vu la loi n 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte
contre le tabagisme et l'alcoolisme, et notamment son article 7,
Décrète :
Art. 1er. - La
date de la manifestation annuelle intitulée " Jour sans tabac " est
fixée au 31 mai.
Art. 2. - Le ministre des
affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1991.
Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD
Le ministre délégué à la santé
BRUNO DURIEUX
Le ministre des affaires sociales
et de la solidarité
CLAUDE EVIN