OMS, 1994

PREAMBULE

Le mouvement en faveur d'une ?aboration et une application plus compl?es des droits des patients s'est constitu?en Europe sous l'influence de consid?ations d'ordre social, ?onomique, culturel, ?hique et politique. Des conceptions nouvelles et plus positives ?-e sujet ont ??pr?onis?s. Ce mouvement refl?e en partie la place centrale que les ?ats membres accordent, dans leurs programmes d'action au respect de la personne ?la notion d'?uit?en mati?e de sant? En Cons?uence, l'accent est mis davantage sur . encouragement au choix individuel, sur la possibilit?d'exercer librement ce choix et sur . engagement ? mettre en place des m?anismes susceptibles d'assurer la qualit?des soins.

S'agissant des droits des patients, il convient d'?ablir une distinction entre les droits sociaux et les droits individuels. Les droits sociaux dans le domaine de la sant?ont trait ?l'obligation de la soci?? assum? ou appliqu? par l'?at ou d'autres organismes publics ou priv?, d'assurer des soins de sant?convenables ? l'ensemble de la population. La mise ?disposition de services convenables ?une population, quant ?leur capacit? leur vari??et leur perfectionnement technologique et de sp?ialisation, d?end de facteurs politiques, sociaux, culturels et ?onomiques. Ces droits sociaux concernent aussi l'?alit?d'acc? aux soins de sant?pour l'ensemble de la population d'un pays ou autre entit?territoriale, et l'?imination d'obstacles discriminatoires injustifi?, qu'ils aient un caract?e financier, g?graphique, culturel, social ou psychologique...

Les droits sociaux sont d'usage collectif et d?endent du niveau de d?eloppement d'une soci??donn?. Ils sont aussi, dans une certaine mesure, tributaires de choix politiques concernant les priorit? de d?eloppement de cette soci??

Par contre, les droits individuels ont plus volontiers un caract?e absolu et, lorsqu'ils sont rendus effectifs, il est possible d'en obtenir la mise en oeuvre au nom d'un patient. Ces droits portent sur des domaines tels que l'int?rit?de la personne, le respect de la vie priv? et les convictions religieuses. Bien que ce texte ?oque aussi les droits sociaux, il porte principalement sur les droits individuels. Les fondements conceptuels de cette approche des droits des patients proviennent pour l'essentiel des d?larations intergouvernementales sur les droits et libert? de l'?re humain.

L'intention n'est donc pas de cr?r de nouveaux droits, mais de promouvoir leur mise en oeuvre, au moyen d'un ?onc?coh?ent et complet, dans le domaine des soins de sant? Pour des raisons analogues, le texte n'aborde pas les droits, obligations et responsabilit? ? caract?e g??al, qui font l'objet de la l?islation et de la jurisprudence de chaque pays.

Les exceptions aux droits des patients sont g??alement pr?ues dans la loi. La r?le primordiale est que les patients ne peuvent ?re soumis qu'aux limitations qui sont compatibles avec les instruments relatifs aux droits de l'homme, et ce, conform?ent ?une proc?ure prescrite par la loi. Dans la pratique, il s'agit des limitations applicables pour des raisons d'ordre public, de sant?publique et li?s aux droits de l'homme d'autres personnes.

1. Droits de l'homme et valeurs humaines dans les soins de sant?

Les instruments cit? dans l'introduction sont aussi applicables sp?ifiquement dans le cadre des soins de sant?et, par cons?uent, les valeurs humaines qui y sont exprim?s doivent ?re pr?entes dans le syst?e de sant? Lorsque des limitations exceptionnelles sont apport?s aux droits des patients, elles doivent ?re conformes aux instruments relatifs aux droits de l'homme et doivent avoir un fondement juridique dans la l?islation du pays consid?? En outre, les droits ?onc? ci-apr? ont pour corollaire le devoir d'agir en tenant d?ent compte de la sant?et des droits identiques d'autrui.

1. Chacun a le droit au respect de sa personne en tant qu'?re humain.

2. Chacun a le droit ? l'auto-d?ermination.

3. Chacun a droit ?l'int?rit? physique et mentale et ?la s?urit?de sa personne.

4. Chacun a droit au respect de sa vie priv?.

5. Chacun a droit au respect de ses valeurs morales et culturelles et de ses convictions religieuses et philosophiques.

6. Chacun a droit ?la protection de sa sant?par des mesures appropri?s de pr?ention des maladies et de soins, et aux moyens d'atteindre le meilleur ?at de sant?dont il est capable.

2. Information

1. L'information sur les services de sant?et leur utilisation optimale doit ?re mise ?la disposition du public pour que tous les int?ess? en b??icient.

2. Les patients ont le droit d'?re pleinement inform? de leur ?at de sant? y compris des donn?s m?icales qui s'y rapportent; des actes m?icaux envisag?, avec les risques et avantages qu'ils comportent, et des possibilit? th?apeutiques alternatives, y compris des effets d'une absence de traitement et du diagnostic, du pronostic et des progr? du traitement.

3. L'information ne peut qu'exceptionnellement ?re soustraite au patient lorsque l'on a de bonnes raisons de penser qu'elle lui causerait un dommage grave et que des effets positifs ?idents ne peuvent en ?re attendus.

4. L'information doit ?re communiqu? au patient sous une forme adopt? ?sa facult?de compr?ension avec un minimum de termes techniques d'usage peu courant. Lorsque le patient ne parle pas la langue courante, il faudrait pouvoir lui assurer une interpr?ation de cette information.

5. Les patients ont le droit de ne pas ?re inform?, sur leur demande expresse.

6. Les patients ont le droit de choisir une personne qui, le cas ?h?nt, devrait recevoir l'information en leur nom.

7. Les patients devraient avoir la possibilit?de prendre un deuxi?e avis m?ical.

8. Lors de leur admission dans un ?ablissement de soins, les patients devraient ?re inform? de l'identit?et du statut professionnel des personnes qui les soignent, ainsi que des r?les et usages susceptibles d'avoir une influence sur leur s?our et sur les soins.

9. ?leur sortie d'un ?ablissement de soins, les patients devraient pouvoir, sur leur demande, obtenir un r?um??rit du diagnostic, du traitement et des soins les concernant.

3. Consentement

Aucun acte m?ical ne peut ?re pratiqu?sans le consentement ?lair?pr?lable du patient.

2. Un patient a le droit de refuser un acte m?ical ou de l'interrompre. La port? d'un refus ou d'une telle interruption doit lui ?re clairement expos?.

3 Quand un patient est dans l'incapacit?d'exprimer sa volont? alors qu'un acte m?icale s'impose d'urgence, son consentement .,il ?re pr?um? sauf s'il appert d'une manifestation de volont?ant?ieure que le consentement serait refus?en pareil cas.

4. Lorsque le consentement d'un repr?entant l?al est requis et qu'un acte m?ical m, pose d'urgence, cet acte peut ?re pratiqu? s'il n'est pas possible d'obtenir ?temps consentement du repr?entant.

5. Lorsque le consentement d'un repr?entant l?al est requis, le patient, qu'il soit mineur ou adulte, doit n?nmoins ?re associ??la prise de d?ision, dans toute la mesure o?ses capacit? le permettent.

6. Si un repr?entant l?al refuse de donner ..n consentement alors que le m?ecin ou autre dispensateur de soins estime qu'un acte est ?pratiquer dans l'int?? du patient, a d?ision doit ?re renvoy? ?un tribunal ou soumise ?quel qu'autre proc?ure d'arbitrage.

7. Dans toutes les autres situations o?le patient se trouve dans l'incapacit?de donner un consentement ?lair?et o?aucun repr?entant l?al n'a ??d?ign?par le patient ?et effet, des mesures appropri?s doivent ?re prises pour mettre en place une proc?ure permettant d'aboutir ?une d?ision de substitution sur la base de ce qui est connu et, dans toute la mesure du possible, de ce qui peut ?re pr?um?des voeux du patient.

8. Le consentement du patient est requis pour la conservation et l'utilisation de toutes substances provenant de son corps. Le consentement peut ?re pr?um?lors de l'utilisation extemporan? de ces substances au cours du diagnostic, du traitement et des soins ?ce m?e patient.

9. Le consentement ?lair?du patient est n?essaire pour toute participation ? l'enseignement clinique.

10. Le consentement ?lair?du patient est n?essaire pour toute participation ?une activit? de recherche scientifique. Tous les protocoles doivent ?re soumis aux proc?ures appropri?s de surveillance ?hique. Aucun travail de recherche ne peut porter sur des personnes incapables d'exprimer leur volont? sauf si le consentement d'un repr?entant l?al a ??obtenu et si cette recherche pouvait b??icier au patient.

?titre d'exception ?la r?le d'exigence d'un int?? pour le patient, une personne en ?at d'incapacit?peut faire l'objet d'une recherche d'observation, sans int?? direct pour elle, pour autant qu'elle n'?ette pas d'objection, que Je risque ou la g?e soit minime, que la recherche ait une valeur significative, et qu'aucune autre m?hode, et aucun autre sujet ne soient disponibles.

4. Confidentialit?et respect de la vie priv?

1. Toutes les informations concernant l'?at de sant?d'un patient, sa situation m?icale, le diagnostic, le pronostic et le traitement, ainsi que toutes autres informations de caract?e personnel, doivent ?re tenues confidentielles, m?e apr? le d??.

2. Des informations confidentielles ne peuvent ?re divulgu?s que si le patient y consent explicitement ou si la loi l'autorise express?ent. Le consentement peut ?re pr?um?lorsque les informations sont communiqu?s ?d'autres dispensateurs de soins participant au traitement du patient.

3. Toutes les donn?s identifiables concernant un patient doivent ?re prot??s, le dispositif de protection devant ?re adapt?au mode de stockage choisi. Les substances humaines ?partir desquelles des donn?s identifiables peuvent ?re obtenues, doivent ?alement ?re prot??s.

4. Les patients ont le droit d'acc?er ?leur dossier m?ical y compris aux donn?s techniques, ainsi qu'?tout autre document relatif au diagnostic, au traitement et aux soins les concernant, et de recevoir copie de la totalit?ou d'une partie de ces dossiers. Cet acc? ne s'applique pas aux donn?s relatives ?des tiers.

5. Les patients ont le droit de demander que soient corrig?s, compl??s, supprim?s, pr?is?s ou mises ?jour, les donn?s de caract?e personnel ou m?ical les concernant, lorsqu'elles sont inexactes, incompl?es, ambigu? ou p?im?s, ou sans rapport avec les besoins du diagnostic, du traitement et des soins.

6. L'ing?ence dans la vie priv? et familiale d'un patient n'est pas admissible ?moins qu'elle puisse ?re justifi? comme ?ant n?essaire pour le diagnostic, le traitement et les soins et que le patient y consente.

7. La pratique des actes m?icaux doit respecter l'intimit?de la personne. Un acte donn?n'est ex?ut?qu'en pr?ence des seules personnes n?essaires pour le pratiquer, sauf si le patient consent express?ent, ou demande, ?ce qu'il en soit autrement.

8. Les patients admis dans des ?ablissements de soins ont le droit de s'attendre ?ce que les locaux soient am?ag? de fa?n ?assurer leur intimit? en particulier lorsque des soignants leur prodiguent des soins personnels ou proc?ent ?des examens ou ?des actes th?apeutiques.

5. Soins et traitements

1. Chacun a le droit de recevoir les soins correspondant ?ses besoins, y compris des mesures pr?entives et des activit? de promotion de la sant? Les services devraient ?re disponibles en permanence et accessibles ?tous dans des conditions d'?uit? sans discrimination, et en fonction des ressources financi?es, humaines et mat?ielles que la soci??peut y consacrer.

2. Les patients ont un droit collectif ??re repr?ent? ?chaque niveau du syst?e de sant??propos des questions relatives ?la planification et ?l'?aluation des services, y compris la gamme, la qualit?et le fonctionnement des prestations et services.

3. Les patients ont droit ?des soins de qualit? caract?is? ?la fois par des standards techniques ?ev? et des relations humaines satisfaisantes avec les soignants.

4. Les patients ont droit ?la continuit?de soins, incluant une coop?ation entre tous les soignants ou les ?ablissements participant, au diagnostic, au traitement et aux soins.

5. Lorsque des soignants sont tenus de choisir entre des patients justiciables d'un traitement particulier qui ne peut ?re offert ?tous les patients ont droit ?ce qu'une m?hode ?uitable de s?ection leur soit appliqu?. Ce choix doit se fonder sur des crit?es m?icaux et ?re fait sans discrimination.

6. Les patients ont le droit de choisir leur m?ecin ou autre dispensateur de soins, ainsi que l'?ablissement de soins et d'en change, dans la mesure o?cela est compatible avec le fonctionnement du syst?e de sant?

7. Lorsque le s?our d'un patient dans un ?ablissement de soins n'est plus justifi?par des raisons m?icales, ce patient a droit ?des explications compl?es avant d'?re transf?er vers un autre ?ablissement ou renvoy?chez lui. Le transfert ne peut avoir lieu qu'apr? qu'un autre ?ablissement de soins ait accept?de le recevoir. Lorsque le patient est renvoy?chez lui et que son ?at l'exige, des services communautaires et de soins ?domicile devraient ?re disponibles.

8. Les patients ont le droit d'?re trait? avec' dignit?en ce qui concerne le diagnostic, le traitement et les soins, qui doivent respecter leur culture et leurs valeurs.

9. Les patients ont le droit de b??icier du soutien de leurs parents, proches et amis, au cours des soins et des traitements, et de recevoir ?tout moment un soutien et des conseils d'ordre spirituel.

10. Les patients ont le droit d'?re soulag? de la douleur, dans la mesure o?le permettent les connaissances actuelles.

11. Les patients ont le droit de recevoir des soins palliatifs humains et de mourir dans la dignit?

6. Mise en oeuvre

1. Des moyens appropri? doivent ?re mis en place pour permettre l'exercice des droits ?onc? dans le pr?ent document.

2. La jouissance de ces droits doit ?re garantie ?chacun sans discrimination.

3. Dans l'exercice de ces droits, les patients ne seront l'objet que des limitations compatibles avec les instruments relatifs aux droits de l'homme et conformes ?une proc?ure pr?ue par la loi.

4. Lorsque des patients ne peuvent faire valoir eux-m?es les droits ?onc? dans le pr?ent document, ces droits devraient ?re exerc? par leur repr?entant l?al ou par une personne d?ign? par le patient ?cette fin ; lorsque ni repr?entant l?al ni repr?entant personnel n'a ??d?ign? d'autres mesures de repr?entation devraient ?re prises.

5. Les patients doivent avoir acc? aux informations et aux conseils leur permettant d'exercer les droits ?onc? dans le pr?ent document. Ceux qui estiment que leurs droits n'ont pas ??respect? doivent avoir la possibilit?de porter plainte. A c??des tribunaux, il faudrait des m?anismes ind?endants, institutionnalis? ou non, permettant ais?ent de d?oser des plaintes, de les soumettre ?une m?iation et de statuer ?leur ?ard. Ces m?anismes garantiraient notamment que les informations concernant la proc?ure soient mises ?la disposition des patients et que ceux-ci puissent avoir recours et acc? ?une personne ind?endante qui les conseille sur la meilleure fa?n d'agir. Ces m?anismes devraient ?alement pr?oir qu'en cas de n?essit?une assistance et une repr?entation soient fournies au nom du patient. Les patients ont le droit d'obtenir que leurs plaintes soient examin?s et qu'il soit statu?? leur sujet de fa?n approfondie, ?uitable, efficace et rapide, et d'?re inform? de la suite qui leur est donn?.

7. D?initions

Dans le cadre des Principes applicables aux droits des patients en Europe, les termes ci-apr? doivent ?re compris comme suit :

Discrimination

Distinction ?ablie entre personnes se trouvant dans des situations similaires sur la base de la race, du sexe, de la r?ion, des opinions politiques, de l'origine nationale ou sociale, de l'association avec une minorit?nationale ou d'une antipathie personnelle.

Soins de sant?/i>