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OMS
LA CHARTE DE LJUBLJANA SUR LA REFORME LES SYSTEMES DE SANTE

PREAMBULE

La pr?ente Charte a pour objet de d?inir un ensemble de principes s'int?rant aux syst?es de sant?existants ou permettant d'am?iorer les soins de sant?dans tous les Etats membres europ?ns de l'Organisation mondiale de la sant? Ces principes se fondent sur l'exp?ience acquise par les pays dans la mise en œuvre de la r?orme des syst?es de sant?et sur la strat?ie europ?nne de la Sant?pour tous, en particulier sur les buts relatifs aux syst?es de sant?

La Charte envisage la r?orme des syst?es de sant?dans le contexte particulier de l'Europe et est centr? sur le principe selon lequel les syst?es de sant?ont avant tout pour objectif d'am?iorer l'?at de sant?et la qualit?de vie des individus.

L'am?ioration de l'?at de sant?de la population est un indicateur du d?eloppement de la soci?? Les services de sant? jouent un r?e important, mais ne sont les seuls ? avoir un impact sur le bien-?re des individus : d'autres secteurs ont aussi une contribution ?apporter et une responsabilit??assumer en mati?e de sant? L'intersectorialit?doit donc ?re l'un des ??ents essentiels de la r?orme des syst?es de sant?

Conscients de ce qui pr??e, Nous, ministres de la sant?des Etats membres europ?ns de l'Organisation mondiale de la sant?ou leurs repr?entants, participant ? la Conf?ence de Ljubljana, nous engageons par la pr?ente Charte ?promouvoir les principes suivants et invitions tous les citoyens, gouvernements, ?ablissements et collectivit? ?se joindre ?cette initiative. Nous prions en outre le Bureau r?ional de l'OMS pour l'Europe de prendre les mesures n?essaires pour aider les Etats membres ?donner effet ?ces principes

 

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Dans le contexte europ?n, les syst?es de sant?doivent reposer sur les principes suivants :

Un ??ent moteur : les valeurs fondamentales

La r?orme des syst?es de sant? doit ?re guid? par les valeurs fondamentales que sont la dignit?humaine, l'?uit? la solidarit?et l'?hique professionnelle.

Un objectif : la sant?

Toute r?orme importante devrait se fixer des objectifs clairs d'am?ioration de la sant? La protection et la promotion de la sant?doivent ?re les pr?ccupations majeures de l'ensemble de la soci??

Un acteur essentiel : l'individu

La r?orme des syst?es de sant?doit r?ondre aux besoins des citoyens en tenant compte, dans le cadre du processus d?ocratique, de leurs attentes en mati?e de sant?et de soins. L'opinion et le choix des citoyens doivent pouvoir exercer une influence d?isive sur la fa?n dont les services de sant?sont con?s et fonctionnent. Les citoyens doivent aussi partager la responsabilit?de leur propre sant?

Un p?e de convergence : la qualit?

Toute r?orme des syst?es de sant?doit avoir pour objectif d'am?iorer de mani?e constante la qualit?des soins dispens?, y compris leur rapport co?-efficacit? et doit comporter ?cet effet une strat?ie claire.

Un mode de financement viable

Le financement des syst?es de sant?doit permettre que les soins soient dispens? ?tous de mani?e viable. Cela signifie, pour chaque individu, le droit au paiement des prestation et l'acc? ?uitable aux soins, d'o?la n?essit?d'une utilisation rationnelle des ressources. Les gouvernements doivent, pour garantir la solidarit? participer activement ?la r?lementation du financement des syst?es de sant?

Un ??ent fondamental : les soins de sant?primaires

Les auteurs de la r?orme doivent, en s'inspirant de la philosophie des soins de sant?primaires, veiller ?ce que les services de sant?assurent, ?tous les niveaux, la protection et l'am?ioration de la sant? l'am?ioration de la qualit?de la vie, la pr?ention et le traitement des maladies, la r?daptation des patients et la prise en charge des personnes souffrantes et en fin de vie. La r?orme doit faciliter la prise conjointe de d?isions par le patient et le prestataire et renforcer le caract?e global et continu des soins compte tenu des particularit? de chaque environnement culturel.

PRINCIPES DE GESTION DE LA REFORME

Les principes suivants sont les cl? d'une gestion efficace de la r?orme :

D?elopper la politique de sant?

La r?orme d'un syst?e de sant? doit s'int?rer de mani?e coh?ente dans une politique globale de sant?pour tous s'accordant avec la situation socio-?onomique de chaque pays. Ce processus de d?eloppement doit reposer sur un large consensus associant le plus grand nombre possible d'acteurs sociaux int?ess?.

Les d?isions politiques, administratives et techniques importantes relatives ? l'?aboration du syst?e de sant?doivent se fonder, dans toute la mesure possible, sur des ??ents concrets. La r?orme doit faire l'objet d'une surveillance et d'une ?aluation permanentes s'op?ant de fa?n transparente pour le public.

Les gouvernements doivent susciter un d?at g??al sur les valeurs ?respecter, et assurer une r?artition ?uitable des ressources ainsi que l'acc? de tous aux services de sant? Ils doivent aussi prendre des mesures l?islatives et r?lementaires allant dans ce sens. Chaque fois que des m?anismes de march?peuvent ?re mis en œuvre, ceux-ci doivent favoriser le concurrence afin d'optimiser la qualit?et l'utilisation des rares ressources.

Pr?er l'attention ?l'opinion et aux choix des citoyens

L'opinion et le choix des citoyens doivent contribuer autant ?la conception de services de sant?qu'aux d?isions prises aux autres niveaux - ?onomiques, administratifs et professionnel.

La voix des citoyens doit se faire entendre sur des points tels que le contenu des soins, la conclusion de contrats de services, la qualit?de l'interaction prestataire/patient, la gestion des listes d'attente et le suivi donn?aux r?lamations.

Les citoyens, pour pouvoir exercer un choix et leurs droits en tant que patients, doivent b??icier de moyens importants, corrects et opportuns d'informations et d'?ucation. Cela signifie qu'ils doivent pouvoir acc?er ?des informations publiquement v?ifi?s concernant le fonctionnement des services de sant?

Restructurer les services de sant?

Les activit? d'auto-prise en charge, de soins familiaux et non structur?; ainsi que celles des diverses institutions sociales, doivent davantage ?re mises en accord avec celles des services de sant?structur?. Il faut pour cela entretenir des contacts suivis et disposer de syst?es d'orientation et d'information appropri?.

Des strat?ies con?es doivent ?re mises au point pour transf?er, chaque fois que cela est n?essaire, les moyens des soins d'aigu hospitaliers vers les soins de sant?primaires, les soins de proximit? les soins ambulatoires et les soins ?domicile.

Les r?eaux r?ionaux de services de sant?doivent ?re renforc? lorsqu'ils offrent un meilleur rapport co?-efficacit? permettent de mieux faire face aux urgences m?icales et facilitent la coop?ation entre les h?itaux et avec les soins de sant?primaires

Pour pouvoir am?iorer de mani?e continue la qualit?des soins, il faut disposer de syst?es d'information reposant sur des indicateurs choisis de qualit?des soins ?ablis ?partir des activit? courantes et communiqu? en retour aux m?ecins, infirmi?es et autres prestataires de soins.

R?ffecter les ressources humaines pour la sant?

Dans les services de sant? un effort doit ?re fait pour recenser et encourager les cat?ories professionnelles les mieux ?m?e de prendre part aux ?uipes pluridisciplinaires des syst?es de sant?de demain.

Il faut adopter dans la formation de base, sp?ialis? et continue des personnels de sant? une vision plus large que celle des soins curatifs traditionnels. La qualit?des soins, la pr?ention de la maladie et la promotion de la sant? doivent faire partie int?rante de la formation.

Des mesures d'incitation appropri?s devraient ?re mises en place pour encourager les personnels de sant??se pr?ccuper davantage de la qualit? du co? et des r?ultats des soins. Les organismes professionnels et de paiement devraient coop?er activement avec les responsables de la sant?publique pour favoriser cette ?olution.

Am?iorer la gestion

Il faut, si l'on veut r?liser les am?iorations souhait?s en mati?e de sant?de la population, mettre au point un ensemble de fonctions administratives et d'infrastructures de sant?publique charg?s de guider et d'orienter l'ensemble du syst?e.

Les ?ablissements de soins doivent jouir de la plus grande autonomie possible dans la gestion de leurs ressources, dans le respect des principes d'un syst?e de sant??uitable et efficace.

L'am?ioration de la gestion doit ?re fermement soutenue en renfor?nt l'aptitude de chaque individu ?diriger, ?n?ocier et ? communiquer, et en mettant au point des m?anismes institutionnels permettant de dispenser les soins de mani?e plus efficace et plus rationnelle.

Tirer les enseignements de l'exp?ience

Il faut faciliter, aux niveaux national et international, l'?hange de donn?s d'exp?ience concernant la mise en œuvre de la r?orme des syst?es de sant?et l'appui apport?aux initiatives prises dans ce domaine.

Cet appui doit s'appuyer sur des informations av??s concernant la r?orme des syst?es de sant? en tenant d?ent compte des diff?ences culturelles qui existent en mati?e de sant?et en les appr?iant ?leur juste valeur.

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