CHARTE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE
Francfort, 7-8 d?embre 1989
PREAMBULE
Consid?ant la strat?ie
r?ionale de l'OMS en vue de la Sant?pour tous en Europe, le
rapport de la Commission mondiale pour l'Environnement et le
D?eloppement et les perspectives d'ordre environnemental qui en
d?oulent pour la p?iode allant jusqu'?l'an 2000 et au-del?
(les r?olutions 42/187 et 42/186 de l'Assembl? g??ale des
Nations Unies) et la r?olution WHA42.26 de l'Assembl?
mondiale de la sant?
Reconnaissant que la sant?
humaine est tributaire d'une grande vari??de facteurs
environnementaux de la plus haute importance;
Soulignant que la
pr?ention des risques pour la sant? par le biais de la
protection de l'environnement, est vitale ;
Reconnaissant qu'un
environnement propre et harmonieux exerce une influence
b??ique sur la sant?et le bien-?re;
Conscient de ce que le
maintien et l'am?ioration de la sant?et du bien-?re exigent
un d?eloppement selon un syst?e durable;
Pr?ccup? par
l'utilisation inconsid?? des ressources naturelles et des
produits manufactur? par l'homme, qui est de nature ?porter
pr?udice ?l'environnement et ?menacer la sant?
Consid?ant les
r?ercussions internationales de nombreuses questions relatives
?l'environnement et ?la sant? ainsi que l'interd?endance
des Etats et des personnes en la mati?e;
Conscient de ce que les
pays en d?eloppement sont confront? ?des probl?es
environnementaux majeurs, d'o?la n?essit?d'une coop?ation
mondiale;
Tenant compte des
caract?istiques sp?ifiques de la R?ion europ?nne et
notamment de sa forte population, de son industrialisation
intensive et de la densit?du trafic;
Vu les instruments
internationaux existants (par exemple les accords concernant la
protection de la couche d'ozone ?et les autres initiatives qui
ont ??prises en mati?e d'environnement et de sant?
les ministres de l'environnement
et de la sant?des Etats Membres de la R?ion europ?nne de
l'OMS, r?nis pour la premi?e fois ?Francfort-sur-le-Main,
les 7 et 8 octobre 1989, ont adopt?la Charte europ?nne de
l'environnement et de la sant?reproduite ci-apr? et ont
approuv?en cons?uence les principes et les strat?ies qui y
sont formul? en s'engageant fermement ?les mettre en
pratique. Compte tenu de son mandat en mati?e d'environnement,
la Commission des Communaut? europ?nnes a ??sp?ialement
invit? ?participer ?la Conf?ence et a elle-m?e, au nom
de la Communaut? adopt?la Charte en guise de principe
directeur des activit? ?venir de la Communaut?dans les
domaines relevant de la comp?ence communautaire.
DROITS ET OBLIGATIONS
Chaque citoyen est en
droit :
de b??icier d'un
environnement permettant la r?lisation du niveau le
plus ?ev?possible de sant?et de bien-?re;
d'?re inform?et
consult?sur les plans, d?isions et activit?
susceptibles d'affecter ?la fois l'environnement et la
sant?
de participer au processus
de prise de d?isions.
Chaque individu a
l'obligation de contribuer ?la protection de
l'environnement, dans l'int?? de sa propre sant?et de
la sant?des autres.
Toutes les composantes de
la soci??/i> sont responsables de la protection de
l'environnement et de la sant? qui constitue une question
d'ordre intersectoriel faisant intervenir de nombreuses
disciplines; leurs obligations respectives devraient ?re
pr?is?.
Tous les pouvoirs et
services publics aux diff?ents niveaux devraient, dans
leurs activit? quotidiennes, coop?er avec les autres
secteurs afin de r?oudre les probl?es relatifs ?
l'environnement et ?la sant?
Chaque gouvernement et
service public est responsable de la protection de
l'environnement et de la promotion de la sant?humaine sur
son propre territoire et doit faire en sorte que les
activit? exerc?s sous sa juridiction ou son contr?e
n'entra?ent aucun dommage pour la sant?des populations
des autres Etats. En outre, chaque gouvernement partage la
responsabilit?commune de sauvegarder l'environnement
mondial.
Tout organisme public et
priv?/i> devrait ?aluer et exercer ses activit? de
mani?e ?prot?er la sant?de la population contre les
effets nuisibles associ? ?des facteurs environnementaux
d'ordre physique, chimique, biologique, microbiologique, et
social. Chacun de ces organismes devrait ?re rendu
responsable de ses activit?.
Les m?ias jouent un
r?e capital sensibilisant le public et en favorisant une
attitude positive envers la protection de la sant?et de
l'environnement. Ils ont le droit de recevoir des
renseignements corrects et pr?is, et devraient ?re
encourag? ?communiquer ces renseignements au public de
fa?n efficace.
Les organisations non
gouvernementales jouent aussi un r?e important en
diffusant les informations aupr? du public, en le
sensibilisant et en l'incitant ?r?gir.
PRINCIPES FONDAMENTAUX
D'INTERET GENERAL
Bonne sant?et bien-?re
exigent un environnement propre et harmonieux dans lequel
tous les facteurs physiques, psychologiques, sociaux et
esth?iques re?ivent leur juste place. L'environnement
devrait ?re trait?comme une ressource en vue
d'am?ioration des conditions de vie et du bien-?re.
Le principe privil?i?
devrait ?re que "pr?enir vaut mieux que
gu?ir".
La sant?de chaque individu
et notamment celle des membres des groupes vuln?ables et
particuli?ement expos? doit ?re prot??. Une
attention particuli?e doit ?re accord? aux groupes
d?avoris?.
Toute action portant sur les
probl?es de l'environnement et la sant?doit se fonder sur
les meilleures informations scientifiques disponibles.
Toute politique, technologie
et initiative nouvelle de devraient ?re adopt?s qu'avec
prudence et doivent faire l'objet d'une ?aluation
pr?lable de leur impact possible sur l'environnement et la
sant? Il faudrait montrer qu'elles ne sauraient exercer un
effet n?atif sur la sant?et l'environnement.
La sant?des individus et des
communaut? devrait absolument prendre le pas sur les
consid?ations ?onomiques et commerciales.
Il importe de tenir compte de
tous les aspects du d?eloppement socio-?onomique qui ont
trait ?l'impact de l'environnement sur la sant?et le
bien-?re.
Le cycle des substances
chimiques, des mati?es, des produits et des d?hets
devrait ?re g??de fa?n ?assurer une utilisation
optimale des ressources naturelles et ?provoquer naturelles
et ?provoquer un minimum de contamination.
Les gouvernements, les
services publics et les organismes priv? devraient viser ?
pr?enir et ?r?uire les effets nocifs provoqu? par des
agents potentiellement dangereux o par la d?radation de
l'environnement urbain et rural.
Les normes relatives ?
l'environnement devront ?re constamment r?is?s pour
tenir compte des connaissances nouvelles sur l'environnement
et la sant?ainsi que des effets pouvant r?ulter des
nouvelles conditions ?onomiques. Il faudrait, le cas
?h?nt, harmoniser ces normes.
Il faudrait appliquer le
principe en vertu duquel tout organisme public ou priv?
provoquant des dommages dans l'environnement ou susceptible
d'en provoquer est responsable au plan financier. (principe
"pollueur-payeur").
Des crit?es et des
proc?ures destin? ?quantifier, ?contr?er et ?
?aluer les dommages pour la sant?ou pour l'environnement
devraient ?re ?abor? et appliqu?.
Les politiques commerciales et
?onomiques et les programmes d'assistance au d?eloppement
qui ont un effet sur l'environnement et la sant?dans les
pays ?rangers devraient s'accorder avec les principes
pr?it?. L'exportation de risques pur l'environnement et
la sant?devrait ?re ?it?.
L'aide au d?eloppement
devrait promouvoir un d?eloppement durable et faire en
sorte que la sauvegarde et l'am?ioration de la sant?
humaine en fassent partie int?rante.
ELEMENTS DE STRATEGIE
L'environnement devrait ?re
g??comme une ressource aux fins de la sant?de l'homme
et de son bien-?re.
Pour prot?er la sant? il
importe de se doter de strat?ies globales faisant notamment
une place aux ??ents suivants :
les responsabilit?
des organes publics et priv? pour la mise en
œuvre de mesures appropri?s devraient ?re
clairement d?inies ?tous les niveaux;
des mesures et autres
instruments de contr?e devraient ?re appliqu?
en tant que de besoin pour r?uire les risques pour
la sant?et le bien-?re imputables ?des facteurs
environnementaux. Les instruments fiscaux,
administratifs et ?onomiques et les plans
d'occupation des sols ont un r?e essentiel ?jouer
pour promouvoir des conditions environnementales
propices ?la sant?et au bien-?re, et ils
devraient ?re utilis? ?cette fin;
il faudrait adopter
des m?hodes de pr?ention am?ior?s en fonction
des progr? de la connaissance, et notamment les
techniques les plus efficaces et les plus rentables
et, s'il y a lieu, imposer des interdictions;
il faudrait encourager
l'utilisation de technologies et de produits ?
faible compact, ainsi que le recyclage et la
r?tilisation des d?hets. Les mati?es
premi?es, les processus de production et les
m?hodes de gestion des d?hets devraient ?re
chang? comme il convient;
des normes ?ev?s
de gestion devraient ?re appliqu?s afin d'assurer
que des technologies appropri?s et des pratiques
optimales sont mises en œuvre, que les principes
directeurs et les r?lements sont respect? et que
soient ?it? les accidents et d?aillances
humaines;
il conviendrait de
promulguer la r?lementation n?essaire; les
r?lements devraient ?re applicables et
appliqu?;
des normes devraient
?re fix?s sur la base des meilleures donn?s
scientifiques dont on dispose. Les co?s et les
avantages qu'il y ?agir ou ne pas agir et la
faisabilit?doivent parfois ?re ?alu?, mais il
importe dans tous les cas de r?uire les risques au
minimum;
il faudrait mettre au
point des strat?ies compl?es prenant en compte
les risques auxquels la sant?et l'environnement se
trouvent expos? du fait de substances chimiques.
Ces strat?ies devraient notamment faire une place
?des proc?ures d'enregistrement pour les
substances chimiques nouvelles ainsi qu'?l'examen
syst?atique des substances chimiques existantes.
il faudrait pr?arer
des plans d'urgence pour faire face aux accidents
graves de toute nature, y compris ceux dont les
effets s'exercent au-del?des fronti?es;
les syst?es
d'information devraient ?re renforc? pour
faciliter le contr?e de l'efficacit?des mesures
prises, l'analyse des tendances, la fixation des
priorit? et la prise de d?isions;
l'?aluation de
l'impact sur l'environnement devrait mettre davantage
l'accent sur les aspects sanitaires. Les personnes et
les collectivit? directement concern?s par la
qualit?d'un environnement d?ermin?devraient
?re consult?s et appel?s ?participer ?la
gestion de cet environnement.
Il faudrait encourager en
particulier les disciplines m?icales ??re plus
attentives ?tous les aspects de la protection de
l'environnement. La toxicologie et l'?id?ie
environnementales sont des instruments cl? pour la
recherche sur l'hygi?e de l'environnement et il
conviendrait d'en encourager et d'en renforcer le
d?eloppement en tant que disciplines distinctes au sein de
la R?ion.
Les programmes de recherche
interdisciplinaires en mati?e d'?id?iologie
environnementale devraient ?re encourag? et renforc? au
plan r?ional, national et international afin de mieux
mettre en relief les liens existant entre l'environnement et
la sant?
Le secteur sant?devrait
assumer la responsabilit?de la surveillance
?id?iologique en rassemblant, en compilant et en
analysant des donn?s en en ?aluant les risques pour la
sant?encourus du fait des facteurs environnementaux, ainsi
que la t?he d'informer les autres secteurs de la soci??
et la grand public des tendances et des besoins prioritaires.
Les programmes nationaux et
internationaux de formation multidisciplinaire, d'?ucation
pour la sant?et d'information sur la sant?et
l'environnement ?l'intention des organismes publics ou
priv? devraient ?re encourag? et renforc?.
PRIORITES
Les gouvernements et autre
services publics, sans pr?uger de l'importance ?accorder
aux probl?es sp?ifiques de leur pays respectif, la
Communaut??onomique europ?nne et les autres
organisations intergouvernementales concern?s devraient,
lorsque cela est opportun, s'attacher tout particuli?ement
aux probl?es d'environnement et de sant?ci-apr?, qui
pr?entent un caract?e d'urgence aux plans local,
r?ional, national et international, et s'efforcer de
prendre les mesures n?essaires :
perturbations mondiales de
l'environnement, telles que la destruction de la couche
d'ozone et de promouvoir le bien-?re
urbanisation, planification
et r?ovation urbaines, afin de prot?er la sant?et
de promouvoir le bien-?re;
approvisionnement suffisant
en eau de boisson saine, conform?ent aux Directives de
qualit?pour l'eau de boisson de l'OMS et en liaison avec
des mesures d'?imination hygi?ique des d?hets dans
toutes les collectivit? urbaines et rurales;
qualit?de l'eau
superficielle, des nappes phr?tiques, des eaux c?i?es
et ?usage r?r?tif;
s?urit?microbiologique
et chimique des denr?s alimentaires;
impact sur l'environnement
et la sant?:
des diff?entes
options en mati?e ?erg?ique;
des transports,
notamment la circulation routi?e;
des pratiques agricoles,
notamment l'emploi des engrais et des pesticides, et
l'?acuation des d?hets;
qualit?de l'air,
laquelle doit ?re conforme aux principes directeurs de
l'OMS sur la qualit?de l'air en Europe, notamment pour ce
qui concerne les oxydes de soufre et d'azote, les oxydants
photochimiques ("smog estival") et les compos?
organiques volatils;
qualit?de l'air ?
l'int?ieur des locaux (d'habitation, de loisirs et
professionnels), notamment effets du radon, du tabagisme
passif et des substances chimiques;
substances chimiques
persistantes et celles qui exercent des effets
chroniques;
d?hets dangereux (et
notamment leur gestion, leur transport et leur ?imination);
biotechnologie en
particulier des manipulations g??iques;
pr?aration aux situations
d'urgence et interventions en cas d'accidents et de
catastrophes
technologies plus propres,
?titre pr?entif.
Il importe de tenir compte, en
r?ondant ?toutes ces priorit?, de l'importance d'une planification
intersectorielle de l'environnement et d'une gestion
communautaire, afin d'assurer le meilleur niveau possible
de sant?et de bien-?re.
La promotion de la sant?/b>
doit aller de pair avec la protection de la sant? de fa?n
?susciter l'adoption de modes de vie sains dans un
environnement propre et harmonieux.
Il faudrait reconna?re que
certains probl?es urgents exigent une coop?ation
internationale et des efforts concert? directs et
imm?iats.
L'AVENIR EN MARCHE
Les Etats membres de la
R?ion europ?nne de l'OMS devraient :
prendre toutes les
mesures n?essaires pour renverser dans les
meilleurs d?ais les tendances n?atives en
maintenant et en accroissant les am?iorations en
cours. Ils devraient notamment s'employer au maximum
?mettre en œuvre la strat?ie nationale de
l'OMS en vue de la Sant?pour tous dans les secteurs
de l'environnement et de la sant?
renforcer leur
collaboration entre eux et, lorsque cela est
opportun, avec la Communaut?europ?nne et avec
d'autres organismes intergouvernemenatux, quant aux
probl?es environnementaux r?iproques et
transfronti?es qui constituent une menace pour la
sant?
faire en sorte que la
Charte adopt? ?la pr?ente r?nion soit
largement diffus? dans les langues de la R?ion
europ?nne.
Le Bureau r?ional de
l'OMS pour l'Europe devrait :
explorer les moyens de
renforcer les m?anismes internationaux
d'?aluation des risques auxquels la sant?peut se
trouver expos? du fait de l'environnement et
?aborer des lignes directrices en vue de pallier
ces dangers;
proc?er ?une
?ude critique des indicateurs, concernant les
effets de l'environnement sur la sant? et en
?aborer d'autres qui soient ?la fois sp?ifiques
et efficaces;
?ablir un Comit?
consultatif europ?n de l'environnement et de la
sant? en consultation avec les gouvernements de la
R?ion;
en collaboration avec
les gouvernements des Etats europ?ns, examiner
l'opportunit?et la faisabilit?de mettre en place
un centre europ?n de l'environnement et de la
sant?ou tous autres arrangements institutionnels
appropri? en vue de renforcer la collaboration pour
les questions de sant?li?s ?la protection de
l'environnement, l'accent ?ant mis tout
particuli?ement sur les syst?es d'information,
les ?hanges de donn?s d'exp?ience et les
?udes coordonn?s. Dans le cadre de ces
dispositions, une coop?ation est souhaitable avec
le Programme des Nations Unies pour l'environnement,
la Commission ?onomique pour l'Europe et d'autres
organisations. Il sera tenu compte de l'Agence de
l'environnement dont la cr?tion est pr?ue dans le
cadre de la Communaut?europ?nne.
Les Etats membres de la
R?ion europ?nne et l'OMS devraient :
s'employer ?faire adopter les
principes et ?encourager la r?lisation des objectifs de la
Charte
Les ministres europ?ns de
l'environnement et de la sant?devraient :
se r?nir ?nouveau dans les
cinq ann?s ?venir pour ?aluer les progr? aux plans
national et international et pour ent?iner les plans d'action
sp?ifiques ?abor? par l'OMS et les autres organisations
internationales en vue d'?iminer le plus rapidement possible
les principaux risques pour la sant?imputables ?
l'environnement.
